Cadre éthique pour talent Romandie

Les membres de Talent Romandie appartiennent aux cadres régionaux de Swiss Cycling. Ils sont donc soumis aux règles érigées par Swiss Olympic et doivent suivre les règles ci-dessous:

Modèle d‘intégration des statuts de dopage et en matière d’éthique dans les statuts du club

Interdiction de dopage ; éthique et sanctions

1 « Talent Romandie » et ses membres sont soumis au Statut concernant le dopage de Swiss Olympic (ci-après « Statut concernant le dopage ») ainsi qu’aux dispositions de dopage de l’UCI. Est considéré comme dopage toute violation de l’article 2.1 et suivants du Statut concernant le dopage.

2 « Talent Romandie » est soumis aux Statuts en matière d’éthique du sport suisse. Les Statuts en matière d’éthique s’appliquent à nos organes et nos membres ainsi qu’aux athlètes, aux coaches, au personnel encadrant et aux médecins.

3 Les violations présumées des dispositions antidopage applicables et des Statuts en matière d’éthique font l’objet d’une enquête de Swiss Sport Integrity. La Chambre disciplinaire du sport suisse (ci-après « la chambre disciplinaire ») est compétente pour juger et sanctionner les violations constatées des dispositions antidopage applicables et des Statuts en matière d’éthique. La chambre disciplinaire applique ses règles de procédure et prononce les sanctions prévues dans le Statut concernant le dopage, le règlement de la fédération internationale éventuellement compétente ou les Statuts en matière d’éthique. Les décisions de la chambre disciplinaire peuvent être contestées devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) à Lausanne, à l’exclusion des tribunaux ordinaires, dans un délai de 21 jours à compter de la réception de la décision motivée.